A peine quelques mois après la promulgation de la nouvelle loi postale qui confie, pour une durée de 15 ans, une mission de Service Universel (SU) à La Poste, cette dernière s'arroge déjà le droit de limiter son engagement sur la qualité du service rendu, fondement essentiel du SU. Avec la « Lettre verte » La Poste parvient à limiter la quantité de courriers à livrer en J+1 pour une partie importante de son activité. Cette nouvelle offre, en vigueur depuis le 1er octobre, propose une distribution plus lente qui permet finalement à La Poste de transférer des volumes hors champ du SU et donc moins couteux à produire.

Un chèque de 2,7 milliards d’euros avec, en prime, un chèque en blanc !

Le Collectif Libre Choix exige :

- Le renforcement des pouvoirs de l’Arcep, notamment dans le cadre de la définition des missions relevant du Service Universel.

- La création d’une cellule de contrôle sur les pratiques commerciale « hors Service Universel » de l’opérateur historique, mise en place par l’Arcep et en collaboration avec l’Autorité de la concurrence à l’instar de celle créée pour les « télécoms ». Cette cellule aura pour première mission d’identifier et de faire cesser d’urgence les pratiques anti-concurrentielles, notamment dans le domaine des tarifs. Cette instance évitera de nombreux contentieux trop couteux pour les nouveaux acteurs postaux qui entrent sur le marché. Elle pourra, d’urgence et en tout premier lieu, examiner la nouvelle offre « Simply » de La Poste, dédiée aux banques, et placée par l’opérateur historique lui-même à l’intérieur du SU pour s’exonérer de la TVA et, ainsi, être en mesure de pratiquer des tarifs prédateurs vis-à-vis de la concurrence.

- Le transfert des pouvoirs à l’ARCEP, comme c’est le cas dans plusieurs pays européens, sur la « désignation » des acteurs postaux autorisés depuis 2005 en fonction des produits ou des services proposés par ces derniers pour mettre fin aux privilèges fiscaux et douaniers consentis à La Poste.

- L’évaluation des actifs immatériels de La Poste menée par l’Arcep soit rendue publique. Cette évaluation devra notamment intégrer le monopole naturel dont La Poste bénéficie sur une part significative du marché postal, mais aussi les actifs immobiliers et mobiliers amortis et dont l’opérateur historique conservera l’usage exclusif. Ces derniers devront être comptés dans le calcul de la contribution de La Poste au service universel et, dans le cas où ils seraient supérieurs au coût du Service Universel, participer au développement des nouveaux entrants ou au remboursement à l’Etat des 2,7 milliards d’euros subtilisés aux contribuables.

Arrêtons de diaboliser les alternatifs !

Il existe aujourd’hui une certaine peur de la concurrence dans notre pays. Y compris chez ceux qui seraient fondés à promouvoir  plus de concurrence au profit des consommateurs, à commencer par les  politiques, les représentants d'associations de consommateurs, ou  même les régulateurs en place. Les causes de cette peur, qui se transforme souvent en défiance vis-à-vis de la concurrence, sont diverses.

La première est sans doute d'ordre psychanalytique car les Français  sont très attachés à la notion d'"Égalité", placée entre  "Liberté" et "Fraternité", sur les frontons de tous nos bâtiments publics. Elle est donc une des valeurs fondatrices de notre République. Il est évident que, dans notre pays, nous détestons la compétition, et donc la concurrence. En témoigne, par exemple, notre système universitaire où prononcer le mot de "sélection" suscite une levée de boucliers immédiate et parfois violente !

La deuxième raison, sans doute plus rationnelle, s'appuie sur l'indéniable efficacité et qualité de nos services publics. La question des Français a donc été : "Mais pourquoi changer ce qui marche ?". L’opinion semble en effet ne pas bien comprendre pourquoi avoir changé ce qui marchait plutôt pas trop mal, même si l’on pouvait trouver le temps long quand il s’agissait d’aller chercher un paquet ou une lettre à La Poste.

La troisième raison est que, et en dehors du secteur des télécommunications, les dernières ouvertures de marché à la concurrence n'ont pas vraiment fait la preuve de leur efficacité en  termes de bénéfices pour les consommateurs. En effet, et en 1998, l’ouverture à la concurrence du marché des télécommunications avait été une véritable fête : des prix de télécommunications cassés dès les premiers mois et bientôt divisés par 10 sur certaines destinations, une innovation stimulée par la concurrence avec l’émergence de nouvelles offres et l’accélération du déploiement du haut débit. Bref, une concurrence véritablement ressentie comme un cadeau fait aux consommateurs. C’est dire si les attentes étaient grandes quand, en juillet 2007, presque dix ans plus tard, s’est ouvert le marché de l’électricité. Manque de chance, cette dernière coïncide avec une crise énergétique majeure qui, conjuguée à l’emballement de l’économie mondiale et une augmentation sans précédent de la demande en matières premières, se solde par une envolée spectaculaire des prix. Bien difficile, dans ce contexte de faire la part des choses et d’expliquer aux consommateurs que la concurrence est bénéfique, mais qu’en l’espèce, il ne fallait pas s’attendre à une baisse des prix significative.

Il reste néanmoins à savoir si cette peur est fondée : avons - nous raison de nous méfier de la concurrence ?
Même si les choses ont un peu évolué avec la possibilité de retour au tarif réglementé dans l'électricité, il faut être téméraire ou inconscient pour quitter les bras d'EDF. Non seulement on vous signale que vous quittez le tarif réglementé, mais encore que vous allez vous jeter dans la gueule de concurrents assoiffés de profits et qui n'auront de cesse que de vous dépouiller. Cette diabolisation des acteurs alternatifs est savamment entretenue par les monopoles en place, soutenue, et une fois n'est pas coutume, par les syndicats de salariés. Heureusement, les clients qui ont fait le pas ont également fait le constat que la concurrence leur était bénéfique, non seulement sur le plan économique, mais encore sur les  plans de la qualité de service et de la richesse d'offres plus innovantes. Autre objet de diabolisation : on « accuse » les alternatifs de « profiter » d'infrastructures, principalement des réseaux mais aussi des outils de production comme c'est aussi le cas pour l'électricité, financées par de l'argent public.

Justement, ce qui a été financé par de l'argent public appartient au public et n'a donc pas à tomber entre les mains de financiers internationaux qui profitent, non seulement de ces infrastructures mais qui, de plus, bénéficie d'un capital image et d'une marque qui a acquis la confiance des Français. Est-il normal d'entretenir la confusion en autorisant EDF à porter un nom qui signifie "Électricité de France", celui du grand service public de l'électricité de notre pays et qui est maintenant devenu un grand groupe international, plus soucieux de sa croissance par acquisitions à l'étranger que du renouvellement de son parc nucléaire en France et du service qu'il apporte aux Français ? Il est donc naturel de laisser des acteurs alternatifs du marché, qui créent de la richesse et de l'emploi dans notre pays, accéder à ces infrastructures à un tarif économiquement viable, ce qui est loin d'être le cas aujourd'hui, et dans de nombreux secteurs. Notons que l'accès à ces infrastructures n'est pas gratuit. Loin de là ! C'est aussi leur utilisation par des acteurs alternatifs qui permet leur maintenance, leur développement, voire leur maintien comme cela devrait être le cas, si les propositions du Collectif Libre choix sont suivies, pour le réseau des bureaux de Poste.