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Infrastructure essentielle |
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« Les ressources essentielles désignent des installations ou des équipements indispensables pour assurer la liaison avec les clients et/ou permettre à des concurrents d'exercer leurs activités et qu'il serait impossible de reproduire par des moyens raisonnables. » (Cours d’Appel de Paris, 9 sept. 1997, BOCCRF, p.692).
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