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Obligation de transparence Imprimer Email

 

« L’obligation de transparence qui incombe au pouvoir adjudicateur consiste à garantir, en faveur de tout soumissionnaire potentiel, un degré de publicité adéquat permettent une ouverture du marché des services à la concurrence ainsi que le contrôle de l’impartialité des procédures d’adjudication » (arrêt CJCE Telaustria, C324/98).

 
 
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