|
La définition de l'opérateur puissant se rapproche de celle de la position dominante en droit de la concurrence. L'article 14.2 de la directive " cadre " dispose : " une entreprise est considérée comme disposant d'une puissance significative sur le marché si, individuellement ou conjointement avec d'autres, elle se trouve dans une position équivalente à une position dominante, c'est-à-dire qu'elle est en mesure de se comporter, dans une mesure appréciable, de manière indépendante de ses concurrents, de ses clients et, en fin de compte, des consommateurs. " Généralement, est présumé puissant tout opérateur qui détient une part supérieure à 25% d'un marché pertinent de télécommunications. Cependant, l’autorité de régulation dispose d’autres critères qualitatifs pour définir un opérateur puissant.
|