Le Collectif Libre Choix se félicite de l’avis rendu par l’Autorité de la concurrence invitant l’ARCEP à étudier la possibilité de séparer les activités de réseau des activités de services commerciaux de l’opérateur historique.

Le Collectif Libre Choix rappelle à cette occasion sa position sur cette même question de la séparation fonctionnelle mais, appliquée au déploiement du très haut débit dans notre pays.

Pour le Collectif Libre Choix, la séparation des réseaux et des services et la création d’un grand réseau mutualisé sont la condition incontournable de l’expression de la libre concurrence sur le marché de la téléphonie, du haut et du très haut débit. Le Collectif Libre Choix rappelle que, dans l’intérêt de la concurrence et du consommateur et sous peine de voir l’actuel monopole se transformer en un oligopole comparable à celui de la téléphonie mobile, le futur réseau de fibre optique qui sera déployé jusqu’à l’abonné devra être mutualisé.

Parce que le développement de l’économie numérique est l’une des conditions majeures de la relance et du développement de l’économie tout entière de notre pays, et que le grand chantier du déploiement de la fibre optique jusqu’à l’abonné est l’une des bases de cette politique, le Collectif Libre Choix demande au régulateur et au gouvernement la prise en compte de ce futur réseau en tant qu’infrastructure essentielle.

Le Collectif Libre Choix propose que cette infrastructure soit gérée par une entité autonome, comme c’est déjà le cas pour la portabilité des numéros mobiles ou, dans d’autres secteurs économiques, pour le transport de l’électricité (RTE) et pour le réseau ferré (RFF).

En effet, seul un organisme, quel que soit son statut, qui n’a pas vocation à faire des bénéfices mais à déployer et à maintenir ses infrastructures, sera en mesure de proposer aux opérateurs de services des tarifs de gros permettant l’expression d’une saine et véritable concurrence au bénéfice du consommateur.

La création de plusieurs réseaux de fibre concurrents (concurrence par les infrastructures) conduira, immanquablement, et dans l’objectif d’une légitime recherche de rentabilité pour leurs propriétaires, à des prix de gros élevés, générant ainsi un risque d’oligopole semblable à celui que nous connaissons actuellement dans le secteur de la téléphonie mobile et du haut débit.

Le Collectif Libre Choix rappelle qu’il est impossible d’obtenir un niveau de concurrence satisfaisant sur un marché aval si cette concurrence n’existe pas sur le marché amont ou, autrement dit, il est insoutenable économiquement de vendre bon marché quand on achète trop cher. La situation actuelle des MVNO ou, pire, des fournisseurs alternatifs d’électricité français, en est l’exemple le plus éclatant.

En conséquence, Le Collectif Libre Choix soutient l’idée de la création d’un réseau commun « Fibre de France », détenu et géré par une entité autonome. Ce réseau, entièrement mutualisé jusqu’à l’abonné, sera le support à des services en concurrence, donc plus innovants et plus compétitifs.