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1. Le gaz naturel en France est importé :
La France dispose de très faibles ressources en gaz naturel. La production nationale ne couvre que 2% des consommations et ce chiffre va diminuer rapidement jusqu’à disparaitre aux alentours de 2013. L’Union Européenne est dans une situation similaire puisque la production propre de l’Europe ne couvrait, en 2006, que 30% de la consommation de ses pays membres. La France importe donc le gaz naturel auprès de partenaires comme la Norvège (29 %), la Russie (18 %), l'Algérie (18 %) ou encore les Pays-Bas (17 %), sur la base de contrats d’importation à 15, 20 voire 30 ans.
Dans les années 1960, les producteurs et importateurs de gaz européens ont convenu pour développer l’usage du gaz, d’indexer son prix sur celui du pétrole qui lui est totalement substituable.
2. Les Tarifs administrés du gaz naturel en France, dits « réglementés », sont donc indexés sur des indices pétroliers et amortissent leurs fortes fluctuations :
Les tarifs dits «réglementés» concernent les consommateurs qui ont conservés leur contrat historique (92% des Particuliers à fin 2008). Pour les 8% restant, Il s'agit des particuliers qui ont souscrit un contrat de gaz à prix de marché.
GDF et les 22 fournisseurs historiques locaux sont les seuls fournisseurs de gaz naturel habilités à vendre au tarif réglementé.
Ces tarifs sont fixés par les ministres chargés de l'économie et de l'énergie après avis de la Commission de régulation de l'énergie. Ils dépendent de coûts de différentes natures dont les proportions sont précisées ci-dessous pour le cas des Particuliers avec le tarif dit de « distribution publique » :
- les coûts d’approvisionnement en gaz naturel ; indexés sur les cours des produits pétroliers, selon une formule convenue avec les pouvoirs publics, (55 % du tarif)
- les coûts d’utilisation des réseaux de transport fixés par la Commission de régulation de l’énergie. (5 % du tarif)
- les coûts des stockages pour répondre à la saisonnalité des consommations ; selon les prix proposés par les deux opérateurs de stockage (GDF Suez et TIGF, filiale de Total) (5 % du tarif)
- les coûts d’utilisation des réseaux de distribution ; fixés par la Commission de régulation de l’énergie. (25 % du tarif)
- les coûts de commercialisation, y compris une marge usuelle standard pour la prestation fournie (10 % du tarif).
Pour les clients industriels raccordés directement au réseau de transport de gaz, qui consomment de grosses quantités, la part approvisionnement en gaz naturel représente environ un tiers du tarif (tarif dit « à souscription »).
Cette tarification du gaz est basée sur deux grands principes. Tout d’abord, l’égalité de traitement entre consommateurs, cela implique que les différents tarifs sont uniquement élaborés en fonction du volume de gaz consommé et de la saisonnalité de la consommation. Mais aussi une tarification au coût, c'est-à-dire qu’elle doit respecter les coûts supportés par GDF et les 22 fournisseurs historiques locaux (coût d’approvisionnement, de transport, de stockage, de distribution et de commercialisation).
Le calcul des coûts d’approvisionnement obéit à un principe dit du 6-1-3, selon une formule convenue avec les pouvoirs publics. Un mouvement tarifaire est mis en place tous les trois mois. GDF prend en compte la moyenne des coûts pétroliers au cours des six mois précédent le mois au cours duquel à lieu l’évolution tarifaire. Cette modification s’applique sur les trois mois suivants. Ainsi, le tarif appliqué du mois de Janvier au mois de Mars, sera décidé au mois de décembre et calculé à partir de la moyenne des cours de produits pétrolier de Juin à Novembre. Ce principe a été mis en place afin d’amortir les hausses des cours du pétrole, souvent volatiles.
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